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Le Prêt d'Accession Sociale (PAS)

A l’origine pour faciliter l’achat immobilier aux foyers disposant de revenus modestes, le Prêt d’Accession Sociale (PAS) peut aussi être utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique comme le remplacement d’une chaudière fioul ou une meilleure isolation du logement. Son principal avantage par rapport à un prêt immobilier classique est qu’il est plus facilement accessible quand on a des moyens limités ou qu’on bénéficie d’aides comme les APL. Voyons ensemble dans cet article comment fonctionne le PAS, comment l’obtenir et sous quelles conditions.

Le Prêt d’Accession Sociale (PAS) est un prêt immobilier pouvant être contracté par n’importe quel résident français ayant des revenus inférieurs à certains plafonds en vigueur. Il peut non seulement servir à acheter un bien immobilier plus facilement mais aussi à effectuer certains travaux d’amélioration énergétique de votre logement. Le PAS peut donc être utilisé pour financer des travaux d’isolation ou l’installation d’un nouveau système de chauffage plus économique et écologique.

Il existe un certain nombre de conditions pour pouvoir bénéficier d’un PAS, la principale étant les revenus. En effet, le foyer fiscal ne doit pas dépasser des seuils bien précis en termes de revenus :

Il faut ensuite que le montant des travaux soit au final supérieur à 4000€ et que le logement soit occupé au minimum 8 mois dans l’année pour toute la durée du prêt par un résident français.

Tout comme pour un prêt immobilier standard, il vous faudra en faire la demande auprès de votre banque et fournir quelques pièces comme l’avis d’imposition de l’année N-2, des bulletins de salaires ou encore les devis des travaux avec mention d’une économie d’énergie.

Tout d’abord, il faut savoir que la durée du Prêt d’Accession Sociale peut s’étaler de 5 à 30 ans. Son montant minimum est de 1500€ pour des travaux d’amélioration et de 4000€ si le logement a plus de 10 ans. Il est également cumulable avec d’autres aides financières comme le Prêt à Taux Zéro, le Prêt Epargne Logement, les subventions de l’ANAH ou encore le Prêt Action Logement.

Le remboursement de ce prêt peut se faire à taux fixe ou variable avec un maximum fixé à :