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Actualités du fioul
Entretien de chaudière : propriétaire ou locataire ?
C’est la première fois que vous êtes locataire ou qu’au contraire vous louez un bien. Vous vous demandez peut-être à qui est la charge d’entretien de la chaudière présente dans l’habitation, qu’elle fonctionne au fioul ou non d’ailleurs. Et bien dans la grande majorité des cas, cet entretien annuel obligatoire devra être réalisé par l’occupant des lieux, autrement dit le locataire. Des cas plus spécifiques exigeront que ce soit au propriétaire de le faire. Nous passons en revue tous les cas de figure dans cet article afin de ne laisser aucune zone d’ombre.
Locataire avec chauffage individuel
Si vous êtes en location, soit dans un appartement, soit dans une maison, et que vous disposez de votre propre chauffage individuel, c’est-à-dire de votre propre chaudière fioul dans votre logement, alors l’entretien sera à vos frais. Il arrive cependant parfois que le contrat de bail stipule que le propriétaire prendra cet entretien à sa charge. Mais dans le cas où rien n’est précisé, c’est bien au locataire de le faire.
Le locataire devra alors contacter un professionnel qualifié chaque année, de préférence en automne avant que la chaudière ne soit sollicitée ou à la fin du printemps quand elle ne l’est plus. Il est libre pour cela du choix de l’entreprise sollicitée et peut même souscrire un contrat annuel d’entretien.
Conseil : en tant que locataire entrant dans les lieux, il est recommandé de demander une preuve de l’entretien de la chaudière au propriétaire pour ne pas être inquiété en cas de problèmes nécessitant des réparations ou un remplacement.
Locataire avec chauffage collectif
Si, au contraire, vous habitez un immeuble où le chauffage est collectif, alors l’entretien de la chaudière sera vraisemblablement de la responsabilité de votre propriétaire ou du syndic des copropriétaires. En effet, ce dernier représente l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble. Chaque propriétaire devra alors participer aux frais à hauteur de ses parts.
Obligation et sanctions
L’entretien doit dans tous les cas être effectué au moins 1 fois par an selon le décret 2009-649 du 9 Juin 2009. Si vous êtes locataire, veillez à bien garder l’attestation que vous fournira le professionnel suite à son passage (il a 15 jours maximum pour vous la fournir). En effet, à votre départ, le propriétaire peut exiger de voir ces attestations pour s’assurer que la chaudière a correctement été entretenue. Si ce n’est pas le cas, il aura alors le droit de garder une partie du montant de la caution correspondant au coût de l’entretien non exécuté. Pour finir, bien qu’il soit obligatoire au regard de la loi, il n’existe aucune amende définie en cas d’omission.
