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Actualités du fioul
Total rejeté en cassation pour l'affaire « Pétrole contre nourriture »
Publié le 16/03/2018 15h04
La Cour de cassation vient de refuser cette semaine l’appel du groupe pétrolier Total contre sa condamnation dans l’affaire « Pétrole contre nourriture » pour corruption d’agent public étranger survenue en 2016. La société française avait alors écopé de l’amende maximale pour avoir contourné le programme de l’ONU envers l’Irak à l’époque.
Non-respect de l’embargo irakien
De 1996 à 2003, l’ONU avait mis en place un programme dans le but d’adoucir les effets de l’embargo international contre l’Irak suite à son invasion du Koweït en 1990. En substance, celui-ci autorisait le régime de Saddam Hussein à vendre du pétrole dans de faibles volumes contre de la nourriture et des biens humanitaires entre autres. Seulement, le gouvernement irakien avait décidé de passer outre en procédant à des ventes parallèles surfacturées tout en encaissant de l’autre côté des ristournes sur la vente de millions de barils.
De nombreuses sociétés de tous pays ont participé à ce manège. Après avoir toutes été relaxées en premier lieu en juillet 2013, la justice a fini par les rattraper en 2016. Le géant français du pétrole Total a en effet été condamné en février 2016 à 750 000€ d’amende avec comme chef d’accusation la corruption d’agent public étranger. Il avait alors tout de suite porté l’affaire en cassation indiquant qu’on ne pouvait parler de corruption d’agent public étranger quand le bénéficiaire de l’infraction était l’Etat lui-même. Seulement la Cour de cassation a rejeté cet argument expliquant que cette incrimination ne suppose pas forcément l’enrichissement personnel du corrompu.
Une exception française ?
L’avocat du groupe Total, Me Spinosi, déplore que plus de 2000 entreprises aient fait la même chose et que la France soit le seul pays à avoir prononcé une condamnation pour corruption. D’après ses dires, Total n’a jamais pensé participer à une activité illicite. Des propos appuyés par l’avocate du pétrolier suisse Vitol, lui aussi accusé et déjà condamné par la justice américaine en 2007 à hauteur de 17.5 millions de dollars. Certaines entreprises ont pourtant été relaxées en juin 2015 suite à cette affaire comme par exemple Renault Trucs, Legrand ou encore Schneider Electric.
