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Actualités du fioul
Prix du fioul: Taxes d'aujourd'hui et taxes pour demain
Publié le 28/10/2015 21h18
Le prix du fioul domestique(FOD) varie selon divers des facteurs comme le cours du pétrole brut sur les marchés,La marge brute de raffinage, la marge brute de transport et de distribution, mais aussi selon la fiscalité.Tout ceci à pour finalité d'augmenter la facture énergétique.
La TICPE
La TICPE est la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques: elle s’applique aux différents produits pétroliers, mais aussi à d’autres énergies telles que les carburants et les autres combustibles. Défini par l’article 265 du code des douanes, le montant de la TICPE pour le fioul domestique en 2015 est de 7,64 euros par hectolitre. En une année, la TICPE permet de récolter entre 20 et 25 milliards d’euros.Cette somme sera attribué pour près de la moitié de la somme dans les caisses de l’État puis les départements et les régions.
la TICPE sur le fioul domestique ne varie pas en fonction des régions.
La TICPE est rang des recettes fiscales de l’État derrière la TVA, les impôts sur le revenu et l'impôt sur les sociétés.
l’aménagement de la TICPE visant à ce que les taxes prennent également en compte les émissions de CO2 associées aux produits
Principale évolution des taxes intérieures de 2013 à 2015
|
|
2013 |
2014 (1er avril) |
2015 |
|
Gaz naturel(€/MWh PCS) ménages |
exemption |
1,27 |
2,64 |
|
Gaz naturel(€/MWh PCS) professionnels |
1,19 |
1,27 |
2,64 |
|
Fioul domestique(c€/L) |
5,66 |
5,66 |
7,64 |
|
Fioul lourd(c€/L) |
1,85 |
2,19 |
4,53 |
La TVA sur les produits pétroliers
La TVA sur les produits pétroliers visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes obéit à des règles particulières fixées par l'article 298 du code général des impôts.Elle est perçue par l'administration douanière lors du dépôt des déclarations de " mise à la consommation "
Comme de nombreux produits vendus en France, le fioul domestique est soumis à la TVA. Le taux de TVA sur la consommation de gaz naturel et de produits pétroliers est le taux normal, En 2014, certains taux de TVA ont évolué par rapport à ceux de 2013. Ainsi, le taux normal est passé de 19,6% à 20% .Cet impôt indirect est calculé sur le prix hors taxes du fioul domestique et s’élève à 20%.
Le taux de TVA est de 20 % en France continentale et de 13 % en Corse.
La loi du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier prévoit que les opérateurs pétroliers autres que les entrepositaires agréés s'acquittent de l'obligation de constituer des stocks de réserve par le versement d'une rémunération au profit du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers.
Ces taxes de faible montant, applicables en France métropolitaine, sont perçues dans des conditions similaires à la TICPE.
La contribution climat-énergie
En effet, depuis le 1er avril 2014, le montant de ces taxes prend également en compte les émissions de dioxyde de carbone (CO2) liées à la combustion de ces produits fossiles, et non plus les seuls volumes consommés. La valeur de la tonne de carbone a été fixée à 7 euros en 2014 son taux est de 14,5€ la tonne de CO2 en 2015, 22 € en 2016 pour aller jusqu'à 60€ en 2020. C'est une application du principe pollueur-payeur inscrit dans la Charte de l’environnement. Il a pour but de faire changer nos habitudes de consommation pour une planète plus verte. Si demain le coût de la pollution était inclus dans le prix d'un produit, il coûterait plus cher à l'achat qu'un produit équivalent moins polluant. cette taxe varie en fonction du combustible. Le gazole et l’essence figurent ainsi parmi les plus taxés, tandis que le fioul domestique fait partie des énergies dont le prix est le moins impacté par cette taxe.
Le montant des taxes sur le fioul domestique augmente soit de manière régulière et annuelle, soit de manière exceptionnelle lors d’une réévaluation.
Une contribution climat-énergie efficace ne laisse aucune énergie polluante de côté
Les français utilisant le fioul comme moyen de chauffage sont impactés à hauteur de 2,4 c€/L. Grace à cette taxe l’État recevra 2,5 milliards € de recette fiscale
