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Actualités du fioul
Publié le 19/12/2016 16h00
Encore au stade d’expérimentation dans 4 départements français, le chèque énergie est voué à remplacer les tarifs sociaux actuels pour le gaz et l’électricité. A destination des foyers modestes, il sert majoritairement à payer les factures de chauffage mais peut également être utilisé lors de travaux de rénovation énergétique.
Le chèque énergie entrera officiellement en vigueur sur le tout le territoire le 1er Janvier 2018 pour aider les 6 millions de français en situation de précarité énergétique. Séduisant sur le papier, il pourrait bien malheureusement porter préjudice à de nombreuses personnes. Si vous êtes actuellement bénéficiaire de tarifs sociaux, nous vous invitons à continuer la lecture afin de savoir comment celui-ci va impacter vos aides.
La loi sur la transition énergétique de Ségolène Royal a notamment pour projet de supprimer les tarifs sociaux, accusés de laisser trop de monde sur le côté du à la lourdeur administrative. A la place, le chèque énergie attribué automatiquement aux foyers répondant à des plafonds de ressources fixés par décret.
Pour savoir si vous y aurez droit, le calcul est plutôt simple. Votre revenu de référence annuel par unité de consommation ne doit pas dépasser 7700€. L’unité de consommation correspond à 1 pour la 1ère personne du foyer, 0.5 pour la seconde et enfin 0.3 pour les autres. Par exemple, si vous êtes un couple avec 2 enfants, vos revenus annuels ne devront pas dépasser (1+0.5+0.3+0.3)*7700€ soit 16170€.
Son montant peut varier entre 48 et 227€ selon le nombre de personnes au sein du foyer fiscal ainsi que leurs revenus. Si vous êtes seul et que vos gagnez moins de 5600€ sur l’année, vous toucherez 144€. Si vous êtes 2 ou 3 et que vos revenus sont également en-dessous de 5600€, le chèque sera de 190€. Enfin, pour une famille d’au moins 4 personnes, toujours sur la même base de revenus, le montant maximum de 227€ sera appliqué. Le minimum de 48€ étant envoyé aux personnes vivant seules et touchant entre 6700 et 7700€ net imposable.
Pour l’obtenir, il n’y a plus rien à faire contrairement aux tarifs sociaux. L’administration fiscale calcule automatiquement la liste des foyers éligibles et leur envoie le chèque. A noter que les tarifs sociaux n’étaient jusqu’ici accessibles qu’aux utilisateurs de gaz et électricité, le chèque énergie quant à lui est utilisable pour toutes les énergies (y compris le fioul donc).
Partant d’une bonne intention, ce chèque pourrait tout de même porter préjudice à certains bénéficiaires. L’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE) estime que près d’1,3 millions de personnes sur les 6 millions visées pourraient recevoir moins d’argent que ce qu’elles touchent actuellement. Certaines personnes qui ont aujourd’hui environ 220€ d’aide sont susceptibles de n’obtenir que 150 voir moins avec ce système de chèque énergie. Toujours d’après l’ONPE, le montant indispensable pour endiguer la précarité énergétique devrait plutôt être compris entre 526 et 725€.
Une mauvaise nouvelle de plus, d’après les propos de Ségolène Royal, le chèque devrait aider 4 millions de foyers alors que 6 millions sont déclarés en état de précarité. Quid des 2 millions restants sur le côté ?
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