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Actualités du fioul
GNR gazole non routier pourquoi ce nouveau carburant
Publié le 29/10/2013 21h16
La directive 2009/30/CE, qui a pour objectif de limiter la pollution atmosphérique, impose l’utilisation d’un gazole avec une très faible teneur en soufre (10 mg/kg), pour les engins mobiles non routier et permettre le développement des dispositifs de traitement des gaz d’échappement et réduire les émissions des engins concernés.
En France, cette obligation se traduit par la création d’un gazole dit « non routier » en remplacement du fioul domestique, dont l’usage est désormais limité aux installations fixes
Le GNR (gazole non routier) est conçu pour l’alimentation des engins mobiles non routiers, tel que les tracteurs agricoles et forestiers, des bateaux de plaisance qui ne sont pas en mer et des bateaux de navigation intérieure.L’utilisation du GNR est aujourd’hui obligatoire pour tous ces engins.
Des engins qui sont listés à l’article 2 de l’arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les carburéacteurs, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d’eau dans du gazole, des conditions d’emploi ouvrant droit à l’application du régime fiscal privilégié de l’article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation.
La circulaire du 15 novembre 20111 apporte des précisions sur l’application de l’arrêté du 10 novembre 2011.
Le gazole non routier a les mêmes caractéristiques que le gazole routier à l’exception du colorant et du traceur.
Les caractéristiques du gazole non routier sont fixées par l’arrêté du 10 décembre 2010 modifié
Le gazole non routier est coloré en rouge comme le fioul. Initialement la fiscalité du gazole non routier était fixée à 5,66 € / hl comme le fioul domestique, mais depuis le 1er janvier 2012 la fiscalité du GNR est montée à 7,20 € / hl.
Le gazole non routier qui a les mêmes caractéristiques que le gazole routier est parfaitement adapté à l’alimentation des moteurs Diesel.
Les conditions de stockage et de distribution étant différentes, des précautions particulières doivent être respectées afin d’éviter des problèmes de compatibilité avec les moteurs des matériels concernés ,voir la Circulaire du 17 décembre 2010 relative à l’utilisation du gazole non routier.
En période hivernal et particulièrement en cas de températures très basses, consultez les recommandations hivernales relatives au GNR (PDF - 204 Ko) émises par les professionnels , motoristes, pétroliers, distributeurs,intégrateurs.
